POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

appaloosa.io

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

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1. PRÉAMBULE

Votre vie privée est importante pour nous. OB2J (exploitant de la marque appaloosa.io) s'engage à respecter votre vie privée et à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, notamment via nos sites web https://www.appaloosa.io, https://www.appaloosa-store.com, et tous les autres sites que nous possédons et exploitons.

Les informations personnelles désignent toute information vous concernant qui peut être utilisée pour vous identifier. Cela inclut des informations vous concernant en tant que personne (telles que nom, adresse et date de naissance), vos appareils, vos informations de paiement, et même des informations sur la façon dont vous utilisez un site web ou un service en ligne.

Si notre site contient des liens vers des sites et services tiers, veuillez noter que ces sites et services ont leurs propres politiques de confidentialité. Après avoir suivi un lien vers un contenu tiers, vous devriez lire leur politique de confidentialité publiée concernant la manière dont ils collectent et utilisent les informations personnelles. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique à aucune de vos activités après avoir quitté notre site.

Cette politique est en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

OB2J

Société par actions simplifiée au capital de 1 010,50 euros

Siège social : 9 impasse Rolland, 64200 Biarritz, France

RCS Bayonne 901 232 520

TVA intracommunautaire : FR82901232520

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Jérémy Bodokh

Email : dpo@appaloosa.io

3. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Les informations que nous collectons se répartissent en deux catégories : les informations « fournies volontairement » et les informations « collectées automatiquement ».

Les informations « fournies volontairement » désignent toute information que vous nous fournissez sciemment et activement lors de l'utilisation ou de la participation à nos services et promotions.

Les informations « collectées automatiquement » désignent toute information automatiquement envoyée par vos appareils lors de l'accès à nos produits et services.

3.1 Données de journal (Log Data)

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs peuvent automatiquement enregistrer les données standard fournies par votre navigateur web. Cela peut inclure l'adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page et d'autres détails sur votre visite.

De plus, si vous rencontrez certaines erreurs lors de l'utilisation du site, nous pouvons automatiquement collecter des données sur l'erreur et les circonstances de son occurrence. Ces données peuvent inclure des détails techniques sur votre appareil, ce que vous tentiez de faire lorsque l'erreur s'est produite, et d'autres informations techniques relatives au problème.

Veuillez noter que bien que ces informations puissent ne pas être personnellement identifiantes en elles-mêmes, il peut être possible de les combiner avec d'autres données pour identifier personnellement des individus.

Durée de conservation des logs techniques : 30 jours + une archive sur 1 an

3.2 Données des appareils

Lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec nos services en tant que client, nous pouvons automatiquement collecter des données sur votre appareil lors de l'utilisation de notre solution de gestion de flotte mobile (MDM/MAM), telles que :

• Type d'appareil
• Système d'exploitation
• Identifiants uniques de l'appareil
• Paramètres de l'appareil

Les données que nous collectons peuvent dépendre des paramètres individuels de votre appareil et de votre logiciel. Nous vous recommandons de vérifier les politiques de votre fabricant d'appareil ou de votre fournisseur de logiciel pour savoir quelles informations ils nous rendent disponibles.

Données de géolocalisation (iOS et Android) :

Notre service utilise les données de géolocalisation uniquement dans des circonstances spécifiques et contrôlées :

• Finalité : Localisation d'un appareil perdu ou volé déclaré par l'administrateur IT de l'entreprise
• Base légale : La géolocalisation est inexploitée par défaut et n'est activée qu'à la demande expresse d'un administrateur habilité du client pour les finalités strictes prévues (localisation ponctuelle d'un appareil perdu ou volé).
• Traitement : La géolocalisation fonctionne en temps réel uniquement lors d'une demande de localisation par l'administrateur autorisé
• Pas de conservation : Nous ne conservons pas l'historique des données de géolocalisation par défaut. Nous le conservons lorsque le mode perdu est activé jusqu'à sortie du mode perdu. Lorsque l'employeur le requiert et lorsque cette demande est conforme à la règlementation et le contrat de travail de l'employé, la géolocalisation en temps réel est conservée pendant 2 mois.

3.3 Informations personnelles

Nous pouvons demander des informations personnelles, par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou lorsque vous nous contactez, qui peuvent inclure une ou plusieurs des informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Email professionnel
• Entreprise
• Fonction
• Numéro de téléphone

3.4 Contenu généré par l'utilisateur

Nous considérons comme « contenu généré par l'utilisateur » les matériaux (contenu texte, image et/ou vidéo, applications) volontairement fournis par nos utilisateurs dans le but d'être publiés, traités ou utilisés sur notre plateforme. Tout contenu généré par l'utilisateur est associé au compte ou à l'adresse email utilisée pour soumettre les matériaux.

Veuillez noter que tout contenu que vous soumettez dans le but d'être publié sera mis à disposition dans votre magasin d'applications privé après publication (et processus d'examen ou de vérification ultérieur). Une fois publié, il peut être accessible aux utilisateurs ou à des tiers auxquels vous avez explicitement donné accès via notre API, qui ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité.

3.5 Données de transaction

Les données de transaction désignent les données qui s'accumulent au cours du fonctionnement normal de notre plateforme. Cela peut inclure des enregistrements de transactions, des fichiers stockés, des profils d'utilisateurs, des données analytiques et d'autres mesures, ainsi que d'autres types d'informations, créées ou générées, lorsque les utilisateurs interagissent avec nos services.

3.6 Données marketing

Nous collectons des données marketing lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou interagissez avec nos contenus marketing. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Durée de conservation : Pendant la durée du consentement donné par le contact

4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT (RGPD)

Nous ne collectons et n'utilisons vos informations personnelles que lorsque nous avons un droit légal de le faire. Dans ce cas, nous collecterons et utiliserons vos informations personnelles de manière licite, équitable et transparente.

Nos bases légales dépendent des services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez. Cela signifie que nous ne collectons et n'utilisons vos informations que sur les bases suivantes :

4.1 Consentement

Lorsque vous nous donnez votre consentement pour collecter et utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les moyens que nous mettons à disposition ; cependant, cela n'affectera pas toute utilisation de vos informations qui a déjà eu lieu.

Exemple : Vous pouvez consentir à fournir votre adresse email dans le but de recevoir des emails marketing de notre part. Bien que vous puissiez vous désabonner à tout moment, nous ne pouvons pas rappeler un email que nous avons déjà envoyé.

4.2 Exécution d'un contrat ou d'une transaction

Lorsque vous avez conclu un contrat ou une transaction avec nous, ou afin de prendre des mesures préparatoires avant de conclure un contrat ou une transaction avec vous. Par exemple, si vous achetez un produit, un service ou un abonnement chez nous, nous pouvons avoir besoin d'utiliser vos informations personnelles et de paiement afin de traiter et de livrer votre commande.

4.3 Nos intérêts légitimes

Lorsque nous évaluons qu'il est nécessaire pour nos intérêts légitimes, tels que pour nous permettre de fournir, d'exploiter, d'améliorer et de communiquer nos services. Nous considérons que nos intérêts légitimes incluent la recherche et le développement, la compréhension de notre audience, le marketing et la promotion de nos services, les mesures prises pour exploiter nos services efficacement, l'analyse marketing et les mesures prises pour protéger nos droits et intérêts légaux.

4.4 Conformité à la loi

Dans certains cas, nous pouvons avoir une obligation légale d'utiliser ou de conserver vos informations personnelles. Ces cas peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) des ordonnances judiciaires, des enquêtes criminelles, des demandes gouvernementales et des obligations réglementaires.

5. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous lorsque vous effectuez l'une des actions suivantes sur notre site web :

• Créer un compte
• Souscrire un abonnement
• Vous inscrire pour recevoir des mises à jour de notre part par email ou via les réseaux sociaux
• Utiliser un appareil mobile ou un navigateur web pour accéder à votre magasin d'applications privé
• Nous contacter par email, réseaux sociaux ou technologies similaires
• Nous mentionner sur les réseaux sociaux

Nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer des informations aux fins suivantes, et les informations personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces objectifs :

• Vous fournir les fonctionnalités principales et les services de notre plateforme
• Vous permettre de personnaliser votre expérience de notre site web
• Vous contacter et communiquer avec vous
• Pour l'analyse, l'étude de marché et le développement commercial, y compris pour exploiter et améliorer notre site web, les applications associées et les plateformes de réseaux sociaux associées
• Pour la publicité et le marketing, y compris pour vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services et des informations sur des tiers que nous considérons susceptibles de vous intéresser
• Vous permettre d'accéder et d'utiliser notre site web, les applications associées et les plateformes de réseaux sociaux associées
• Pour la tenue de dossiers internes et à des fins administratives
• Pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour garantir que nos sites et applications sont sûrs, sécurisés et utilisés conformément à nos conditions d'utilisation
• Pour l'évaluation technique, y compris pour exploiter et améliorer notre application, les applications associées et les plateformes de réseaux sociaux associées

Nous pouvons combiner des informations personnelles fournies volontairement et collectées automatiquement avec des informations générales ou des données de recherche que nous recevons d'autres sources fiables.

6. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque nous collectons et traitons des informations personnelles, et tant que nous conservons ces informations, nous les protégerons par des moyens commercialement acceptables pour éviter leur perte et leur vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous informons qu'aucune méthode de transmission électronique ou de stockage n'est sûre à 100%, et personne ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Vous êtes responsable de la sélection de tout mot de passe et de sa sécurité globale, ainsi que de la sécurité de vos propres informations dans les limites de nos services. Par exemple, vous devez vous assurer que tous les mots de passe associés à l'accès à vos informations personnelles et à vos comptes sont sécurisés et confidentiels.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin. Cette période peut dépendre de l'usage que nous faisons de vos informations, conformément à cette politique de confidentialité.

7.1 Pendant la durée de l'abonnement

Si vous nous avez fourni des informations personnelles dans le cadre de la création d'un compte chez nous, nous pouvons conserver ces informations pendant la durée d'existence de votre compte sur notre système.

7.2 Après résiliation de l'abonnement

Suppression des données sous 30 jours : Si vous résiliez ou supprimez votre compte, nous supprimerons vos informations personnelles dans les 30 jours suivant la suppression de votre compte.

Pendant le préavis de résiliation, vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format exploitable.

7.3 Obligations légales

Si nécessaire, nous pouvons conserver vos informations personnelles pour notre conformité à une obligation légale, comptable ou de reporting, ou à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

7.4 Données marketing

Conservation selon le consentement : Les données marketing sont conservées pendant toute la durée de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

7.5 Logs techniques

Conservation : 30 jours et 1 an d'archives.

8. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne destinons aucun de nos produits ou services directement aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles sur les enfants de moins de 16 ans conformément au RGPD.

9. DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES À DES TIERS

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à :

• Une société mère, filiale ou affiliée de notre entreprise
• Des prestataires de services tiers dans le but de leur permettre de fournir leurs services, y compris (sans limitation) les prestataires de services informatiques, les fournisseurs de stockage de données, d'hébergement et de serveurs, les analystes, les enregistreurs d'erreurs, les agents de recouvrement, les fournisseurs de maintenance ou de résolution de problèmes, les fournisseurs de marketing, les conseillers professionnels et les opérateurs de systèmes de paiement
• Nos employés, sous-traitants et/ou entités liées
• Nos agents ou partenaires commerciaux existants ou potentiels
• Des agences de crédit, des tribunaux et des autorités réglementaires, dans le cas où vous ne paieriez pas les biens ou services que nous vous avons fournis
• Des tribunaux, des autorités réglementaires et des agents des forces de l'ordre, comme l'exige la loi, dans le cadre de toute procédure judiciaire réelle ou potentielle, ou afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux
• Des tiers, y compris des agents ou des sous-traitants, qui nous aident à fournir des informations, des produits, des services ou du marketing direct
• Des tiers pour collecter et traiter des données
• Une entité qui achète, ou à laquelle nous transférons tous ou une partie substantielle de nos actifs et de notre entreprise

9.1 Tiers que nous utilisons actuellement

Nous faisons appel aux prestataires ci-dessous pour des besoins strictement nécessaires à l'exécution et à l'amélioration de nos services. Lorsque leurs traitements impliquent des transferts hors de l'Union européenne, ceux-ci sont encadrés (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou participation au EU-U.S. Data Privacy Framework, le cas échéant), avec mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

Précisions importantes :

• Périmètre applicatif en France : les données applicatives de nos services (plateforme, magasins d'applications, gestion des appareils) sont hébergées exclusivement en France (voir §10.1).
• Catégories exclues : nous n'envoyons pas aux outils marketing/analytics de données applicatives (contenu des magasins d'apps, données MDM/MAM, données de géolocalisation opérationnelle) en dehors de ce qui est strictement nécessaire et pseudonymisé/anonymisé quand c'est possible.
• Minimisation et conservation : nous appliquons la minimisation (données adéquates, pertinentes et limitées) et des durées de conservation cohérentes avec chaque finalité (cf. §7 et §13).
• Sous-traitants ultérieurs : lorsque ces prestataires recourent eux-mêmes à des sous-traitants, ils s'engagent contractuellement à offrir des garanties équivalentes (art. 28 RGPD).
• Mises à jour : cette liste peut évoluer. Nous publierons toute mise à jour significative conformément au §16.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX D'INFORMATIONS PERSONNELLES

10.1 Hébergement des données

Les informations personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de nos services applicatifs (plateforme, magasins d'applications, gestion des appareils) sont hébergées et traitées exclusivement en France par notre prestataire d'hébergement :

Scalingo

Société par actions simplifiée

Siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France

RCS Strasbourg 808 665 483

Certifications de Scalingo :

• SecNumCloud : Infrastructure IaaS qualifiée SecNumCloud (plus haut niveau de certification cloud en France, délivré par l'ANSSI)
• HDS (Hébergeur de Données de Santé) : Certification pour l'hébergement de données de santé
• ISO 27001 : Certification pour la gestion de la sécurité de l'information

Localisation : Datacenters situés à Paris, France

Ainsi, les données applicatives hébergées sur nos serveurs restent exclusivement sur le territoire français.

Toutefois, certaines données spécifiques (telles que les données de navigation, de support, de paiement ou de marketing) peuvent être traitées par des prestataires tiers situés dans d'autres pays, comme précisé à la section 10.2.

10.2 Services tiers

Certains de nos prestataires de services (par exemple Google Analytics, HubSpot, Intercom, Stripe, Segment) peuvent traiter des données dans d'autres pays de l'Union Européenne ou, dans certains cas, aux États-Unis.

Lorsque ces transferts hors de l'Union Européenne sont nécessaires :

• Ils sont effectués conformément aux exigences du droit applicable, notamment le RGPD ;
• Nous protégeons les informations personnelles transférées conformément à la présente politique de confidentialité ;
• Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ou d'autres mécanismes légaux reconnus (tels que le EU-U.S. Data Privacy Framework, le cas échéant) ;
• Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour garantir un niveau de protection adéquat.

11. VOS DROITS ET LE CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

11.1 Votre choix

En nous fournissant des informations personnelles, vous comprenez que nous collecterons, détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des informations personnelles, cependant, si vous ne le faites pas, cela peut affecter votre utilisation de notre site web ou des produits et/ou services offerts sur ou via celui-ci.

11.2 Informations provenant de tiers

Si nous recevons des informations personnelles vous concernant de la part d'un tiers, nous les protégerons comme indiqué dans cette politique de confidentialité. Si vous êtes un tiers fournissant des informations personnelles sur quelqu'un d'autre, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de cette personne pour fournir les informations personnelles.

11.3 Autorisation marketing

Si vous avez précédemment accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

11.4 Accès

Vous pouvez demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

11.5 Rectification

Si vous estimez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, périmées, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cette politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger toute information jugée inexacte, incomplète, trompeuse ou périmée.

11.6 Non-discrimination

Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé l'un de vos droits sur vos informations personnelles. À moins que vos informations personnelles ne soient nécessaires pour vous fournir un service ou une offre particulière (par exemple, le traitement des données de transaction), nous ne vous refuserons pas de biens ou de services et/ou ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour les biens ou services.

11.7 Notification des violations de données

Nous nous conformerons aux lois qui nous sont applicables en matière de violation de données.

11.8 Réclamations

Si vous estimez que nous avons enfreint une loi pertinente sur la protection des données et souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous fournir tous les détails de la violation alléguée. Nous enquêterons rapidement sur votre plainte et vous répondrons par écrit, en exposant le résultat de notre enquête et les mesures que nous prendrons pour traiter votre plainte.

Vous avez également le droit de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des données en relation avec votre plainte. En France, l'autorité compétente est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

11.9 Se désabonner

Pour vous désabonner de notre base de données d'emails ou pour vous désinscrire des communications (y compris les communications marketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cette politique de confidentialité, ou vous désinscrire en utilisant les moyens de désinscription fournis dans la communication. Nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité.

11.10 Contact pour exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits RGPD, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@appaloosa.io

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

12. DROITS SPÉCIFIQUES AU RGPD (UE)

En plus des droits mentionnés ci-dessus, si vous résidez dans l'Union Européenne, vous bénéficiez de droits supplémentaires :

12.1 Limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles si :

• Vous êtes préoccupé par l'exactitude de vos informations personnelles
• Vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées illégalement
• Vous avez besoin que nous conservions les informations personnelles uniquement aux fins d'une réclamation légale
• Nous sommes en train d'examiner votre objection relative au traitement fondé sur des intérêts légitimes

12.2 Opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles basé sur nos intérêts légitimes ou l'intérêt public. Si cela est fait, nous devons fournir des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, afin de poursuivre le traitement de vos informations personnelles.

12.3 Portabilité des données

Vous pouvez avoir le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, nous fournirons ces informations au format CSV ou dans un autre format lisible par machine facilement accessible. Vous pouvez également avoir le droit de demander que nous transférions ces informations personnelles à un tiers.

12.4 Suppression

Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment, et nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer vos informations personnelles de nos enregistrements actuels.

Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous vous informerons de l'impact de la suppression sur votre utilisation de notre site web ou de nos produits et services. Il peut y avoir des exceptions à ce droit pour des raisons légales spécifiques qui, le cas échéant, vous seront exposées en réponse à votre demande.

Délai de suppression après résiliation : Si vous résiliez ou supprimez votre compte, nous supprimerons vos informations personnelles dans les 30 jours suivant la suppression de votre compte.

Veuillez noter que les moteurs de recherche et des tiers similaires peuvent encore conserver des copies de vos informations personnelles qui ont été rendues publiques au moins une fois, comme certaines informations de profil et commentaires publics, même après que vous ayez supprimé les informations de nos services ou désactivé votre compte.

13. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations sur vous et votre activité sur notre site. Un cookie est un petit élément de données que notre site web stocke sur votre ordinateur et auquel il accède à chaque fois que vous visitez, afin que nous puissions comprendre comment vous utilisez notre site. Cela nous aide à vous servir du contenu basé sur les préférences que vous avez spécifiées.

Veuillez vous référer à notre Politique des Cookies pour plus d'informations.

14. TRANSFERTS D'ENTREPRISE

Si nous ou nos actifs sont acquis, ou dans le cas improbable où nous fermerions nos activités ou ferions faillite, nous inclurions les données, y compris vos informations personnelles, parmi les actifs transférés à toute partie qui nous acquiert. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire, et que toute partie qui nous acquiert peut, dans la mesure permise par la loi applicable, continuer à utiliser vos informations personnelles selon cette politique, qu'elle sera tenue d'assumer car elle constitue la base de tout droit de propriété ou d'utilisation que nous avons sur ces informations.

15. LIMITES DE NOTRE POLITIQUE

Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites, et ne pouvons accepter aucune responsabilité pour leurs pratiques respectives en matière de confidentialité.

16. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

À notre discrétion, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour refléter les mises à jour de nos processus commerciaux, les pratiques actuelles acceptables ou les changements législatifs ou réglementaires. Si nous décidons de modifier cette politique de confidentialité, nous publierons les modifications ici au même lien par lequel vous accédez à cette politique de confidentialité.

Si les modifications sont importantes, ou si la loi applicable l'exige, nous vous contacterons (en fonction de vos préférences sélectionnées pour les communications de notre part) ainsi que tous nos utilisateurs enregistrés avec les nouveaux détails et les liens vers la politique mise à jour ou modifiée.

Si la loi l'exige, nous obtiendrons votre autorisation ou vous donnerons la possibilité d'accepter ou de refuser, selon le cas, toute nouvelle utilisation de vos informations personnelles.

17. RÔLE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT / SOUS-TRAITANT

Le RGPD distingue les organisations qui traitent des informations personnelles pour leurs propres besoins (connus sous le nom de « responsables de traitement ») et les organisations qui traitent des informations personnelles pour le compte d'autres organisations (connus sous le nom de « sous-traitants »).

OB2J agit en tant que :

• Responsable de traitement pour les données que nous collectons via notre site web et nos services marketing
• Sous-traitant pour les données que nos clients (entreprises utilisant appaloosa.io) nous confient pour la gestion de leur flotte mobile

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nos clients (les entreprises) sont les responsables de traitement et déterminent les finalités et les moyens du traitement de leurs données. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD peut être mis en place sur demande.

18. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou préoccupation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Jérémy Bodokh

Email : dpo@appaloosa.io

Support général :

Email : support@appaloosa.io

Adresse postale :

OB2J

9 impasse Rolland

64200 Biarritz

France

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Document mis à jour le 1er octobre 2025 - Version 2.0