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POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

appaloosa.io

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

1. INTRODUCTION

Cette politique d'utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement désignés comme les « Services ») fournis par OB2J sous tout accord en cours. Elle est conçue pour nous protéger, protéger nos clients, et la communauté Internet en général contre les activités contraires à l'éthique, irresponsables et illégales.

Les clients d'OB2J qui se livrent à des activités interdites par cette politique d'utilisation acceptable peuvent être passibles de la suspension du service et de la résiliation du compte. Dans les cas extrêmes, nous pouvons être légalement obligés de signaler ces clients aux autorités compétentes.

2. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

OB2J

Société par actions simplifiée au capital de 1 010,50 euros

Siège social : 9 impasse Rolland, 64200 Biarritz, France

RCS Bayonne 901 232 520

TVA intracommunautaire : FR82901232520

3. OBJET DE LA POLITIQUE

appaloosa.io est une solution de gestion de flotte mobile (Mobile Device Management - MDM) permettant aux entreprises de déployer des applications et des configurations sur des ordinateurs, smartphones et tablettes. Cette politique définit les usages acceptables et inacceptables de nos Services dans ce contexte spécifique.

4. UTILISATION ÉQUITABLE ET RAISONNABLE

Nous fournissons nos Services en supposant que votre utilisation sera « normale et professionnelle », conformément à notre offre commerciale. Si votre utilisation est considérée comme excessive, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la capacité peut être restreinte.

Quantité minimum : Tous nos abonnements nécessitent un minimum de 50 appareils gérés.

Nous sommes opposés à toutes les formes d'abus, de discrimination, d'atteinte aux droits, et/ou à toute action qui nuit ou désavantage un groupe, un individu ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs (« utilisateurs finaux ») qu'ils utilisent nos Services avec une intention similaire.

5. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1 Responsabilité générale

Nous considérons nos clients comme responsables de leurs propres actions ainsi que des actions de toute personne utilisant nos Services avec l'autorisation du client. Cette responsabilité s'applique également à toute personne utilisant nos Services de manière non autorisée en raison du défaut du client de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables.

En acceptant nos Services, nos clients acceptent de garantir le respect de cette politique au nom de toute personne utilisant les Services en tant qu'utilisateurs finaux. Les plaintes concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte en question.

5.2 Responsabilité spécifique au MDM

En tant qu'utilisateur d'une solution de gestion de flotte mobile, le client est spécifiquement responsable de :

Applications déployées :

  • La légalité de toutes les applications déployées via notre plateforme
  • Le respect des licences logicielles des applications distribuées
  • La conformité des applications avec les conditions d'utilisation des app stores (Apple App Store, Google Play Store, Microsoft Store)
  • La sécurité et l'absence de logiciels malveillants dans les applications déployées

Respect du droit du travail :

  • La conformité avec le droit du travail applicable dans le ou les pays où les employés sont basés
  • L'information préalable des employés concernant la surveillance effectuée via les appareils gérés
  • Le respect de la vie privée et du droit à la déconnexion des employés
  • L'obtention du consentement nécessaire lorsque requis par la loi

Géolocalisation :

  • La géolocalisation des appareils ne peut être utilisée que pour les cas de perte ou de vol déclarés
  • Le client doit fournir la preuve que la géolocalisation est expressément prévue dans le contrat de travail ou l'accord écrit de l'employé concerné
  • La géolocalisation ne doit pas être utilisée pour surveiller les déplacements quotidiens des employés sans leur consentement

Sécurité des accès :

  • La mise en place de mots de passe robustes pour tous les comptes administrateurs
  • La gestion appropriée des droits d'accès au sein de l'organisation
  • La sécurisation des identifiants et mots de passe contre tout accès non autorisé
  • La révocation immédiate des accès des employés quittant l'organisation

5.3 Sanctions

Si un client, son utilisateur final ou toute personne utilisant nos Services en conséquence des actions du client, viole notre politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de :

  • Résilier tout Service associé au compte contrevenant
  • Résilier le compte lui-même
  • Prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée, sans préavis

Dans la mesure permise par la loi, aucun crédit ne sera disponible pour les interruptions de service résultant d'une violation de notre politique d'utilisation acceptable.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

6.1 Violation du droit d'auteur et accès à du matériel non autorisé

Nos Services ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel en violation de toute loi applicable. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Tout matériel protégé par le droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée
  • Tout matériel obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou violant les lois sur le contrôle des exportations

Le client est seul responsable de tout matériel qu'il saisit, télécharge, diffuse, transmet, crée ou publie via ou sur nos Services, et d'obtenir l'autorisation légale d'utiliser toute œuvre incluse dans ce matériel.

Application spécifique au MDM :

  • Le déploiement d'applications piratées ou contrefaites est strictement interdit
  • Les clients doivent posséder les licences appropriées pour toutes les applications déployées
  • Le client ne doit pas utiliser nos Services pour contourner les protections techniques (DRM) des applications

6.2 Activité SPAM et messages non autorisés

Nos Services ne doivent pas être utilisés dans le but d'envoyer des messages commerciaux ou non sollicités en masse en violation des lois et réglementations applicables à votre juridiction (« spam »). Cela inclut, sans s'y limiter :

  • L'envoi de spam
  • La sollicitation de clients à partir de spam envoyé depuis d'autres fournisseurs de services
  • La collecte de réponses à du spam envoyé depuis d'autres fournisseurs de services

Application spécifique au MDM :

  • Le déploiement massif de notifications push non sollicitées
  • L'envoi de messages marketing via les appareils gérés sans consentement approprié
  • L'utilisation de la plateforme pour du marketing agressif ou des communications commerciales non sollicitées

6.3 Activités contraires à l'éthique, d'exploitation et malveillantes

Nos Services ne doivent pas être utilisés dans le but de faire de la publicité, de transmettre ou de rendre disponible tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer cette politique d'utilisation acceptable ou la politique d'utilisation acceptable d'autres fournisseurs de services.

Activités générales interdites :

  • Accéder à tout compte ou ressource électronique dont le groupe ou l'individu tentant d'accéder n'est pas propriétaire ou n'est pas autorisé à accéder (par exemple, « piratage », « craquage », « phreaking », etc.)
  • Introduire intentionnellement ou par négligence des virus ou du code malveillant dans nos Services et systèmes
  • Se livrer intentionnellement à des activités conçues pour harceler un autre groupe ou individu
  • Obtenir (ou tenter d'obtenir) des services de notre part avec l'intention d'éviter le paiement
  • L'accès, l'altération ou la destruction non autorisés (ou toute tentative de ce type) de toute information concernant nos clients ou utilisateurs finaux
  • Utiliser nos Services pour interférer avec l'utilisation de nos installations et de notre réseau par d'autres clients ou individus autorisés
  • Publier ou transmettre tout contenu ou lien qui incite à la violence, dépeint un acte violent, dépeint de la pornographie enfantine, ou menace la santé et la sécurité de quiconque
  • Toute violation des lois sur la protection des consommateurs et des réglementations
  • Toute violation de la vie privée d'une personne

Activités spécifiques au MDM strictement interdites :

  • Surveillance abusive des employés :
    • Surveillance excessive ou disproportionnée des activités des employés
    • Accès aux données personnelles des employés sans base légale
    • Surveillance cachée ou non déclarée aux employés
    • Utilisation de la caméra, du microphone ou de la géolocalisation à des fins de surveillance sans consentement approprié
  • Déploiement d'applications malveillantes :
    • Installation d'applications d'espionnage (spyware, stalkerware)
    • Déploiement de logiciels de surveillance cachés
    • Installation de keyloggers ou d'outils de capture d'écran non autorisés
    • Déploiement d'applications visant à contourner les protections de sécurité
  • Atteinte à la vie privée :
    • Collecte de données personnelles des employés sans base légale
    • Accès aux communications privées (emails personnels, messages, réseaux sociaux) sans motif légitime
    • Partage de données personnelles des employés avec des tiers non autorisés
    • Conservation de données personnelles au-delà de la durée nécessaire
  • Non-respect du droit du travail :
    • Utilisation de la géolocalisation sans clause contractuelle appropriée
    • Surveillance pendant les périodes de repos, congés ou arrêts maladie
    • Non-respect du droit à la déconnexion
    • Absence d'information préalable des instances représentatives du personnel (comité social et économique, délégués du personnel, etc.)
  • Détournement de finalité :
    • Utilisation de la plateforme à des fins autres que la gestion de flotte mobile professionnelle
    • Gestion d'appareils personnels sans consentement explicite des propriétaires
    • Utilisation de nos Services pour surveiller des personnes en dehors du cadre professionnel

6.4 Utilisation non autorisée de la propriété d'OB2J

Nous interdisons l'usurpation d'identité d'OB2J, la représentation d'une relation commerciale significative avec OB2J, ou la propriété de toute propriété d'OB2J (y compris nos Services et notre marque) dans le but d'obtenir frauduleusement des services, de la clientèle, du patronage ou la confiance des utilisateurs.

7. RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ

Bien que non obligatoires, nous recommandons fortement les pratiques de sécurité suivantes :

7.1 Gestion des accès

  • Utiliser l'authentification multi-facteurs (MFA) pour tous les comptes administrateurs
  • Mettre en place une politique de mots de passe robustes (minimum 12 caractères, complexité)
  • Réviser régulièrement les droits d'accès et appliquer le principe du moindre privilège
  • Désactiver immédiatement les comptes des employés quittant l'organisation

7.2 Sécurité des appareils

  • Forcer le chiffrement des appareils gérés
  • Maintenir les systèmes d'exploitation et applications à jour
  • Configurer des politiques de verrouillage automatique
  • Activer l'effacement à distance en cas de perte ou vol

7.3 Formation et sensibilisation

  • Former les administrateurs aux bonnes pratiques de gestion de flotte
  • Informer les utilisateurs finaux de leurs droits et des politiques en vigueur
  • Documenter clairement les politiques d'utilisation acceptable au sein de votre organisation

7.4 Conformité légale

  • Consulter un avocat spécialisé en droit du travail avant de mettre en place une surveillance
  • Déclarer les traitements de données auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France : CNIL)
  • Informer et consulter les instances représentatives du personnel lorsque requis
  • Documenter les bases légales de tous les traitements de données personnelles

8. PROCESSUS EN CAS DE VIOLATION

8.1 Détection et signalement

Les violations de cette politique peuvent être détectées par :

  • Nos systèmes de surveillance automatisés
  • Des signalements d'autres clients ou utilisateurs
  • Des plaintes de tiers
  • Des audits de conformité

8.2 Investigation

Lorsqu'une violation potentielle est détectée :

  1. Évaluation initiale : Notre équipe évalue la gravité et la nature de la violation alléguée
  2. Notification au client : Le client est informé de la violation alléguée et reçoit les détails disponibles
  3. Demande d'explication : Le client a l'opportunité de fournir des explications ou des mesures correctives
  4. Investigation complète : Nous menons une investigation approfondie en collaboration avec le client si nécessaire

8.3 Mesures correctives

En fonction de la gravité de la violation, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

Violation mineure :

  • Avertissement formel par écrit
  • Demande de mesures correctives immédiates
  • Surveillance accrue du compte pendant une période déterminée

Violation modérée :

  • Mise en demeure de cesser l'activité interdite sous 48 heures
  • Suspension temporaire du service jusqu'à résolution
  • Obligation de fournir des garanties de non-répétition
  • Audit de conformité du compte

Violation grave :

  • Suspension immédiate du service
  • Résiliation du contrat sans préavis
  • Notification aux autorités compétentes si requis par la loi
  • Aucun remboursement pour la période non consommée

8.4 Droit de recours

Le client peut contester une décision de suspension ou de résiliation en :

  • Contactant notre support à support@appaloosa.io dans les 15 jours suivant la notification
  • Fournissant toute preuve ou explication pertinente
  • Proposant un plan d'action correctif détaillé

Nous examinerons le recours dans les 10 jours ouvrés et communiquerons notre décision finale par écrit.

9. RESPECT DES CONDITIONS DES APP STORES

9.1 Apple App Store

Les clients utilisant appaloosa.io pour déployer des applications iOS doivent respecter :

  • Les Conditions Générales de l'App Store
  • Les Lignes directrices de révision de l'App Store
  • Le Programme Apple Developer Enterprise

Interdit notamment :

  • La distribution publique d'applications développées avec un compte Enterprise
  • Le déploiement d'applications contrefaites ou piratées
  • La violation des licences de développeur Apple

9.2 Google Play Store

Les clients utilisant appaloosa.io pour déployer des applications Android doivent respecter :

  • Les Conditions d'utilisation de Google Play
  • Les Règles relatives aux développeurs
  • Les conditions du programme Android Enterprise

9.3 Microsoft Store

Les clients utilisant appaloosa.io pour déployer des applications Windows doivent respecter :

  • Les Politiques du Microsoft Store
  • Les conditions de licence Microsoft applicables

9.4 Responsabilité du client

Le client reconnaît être seul responsable de :

  • L'obtention des licences appropriées pour les applications déployées
  • Le respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces
  • Toute violation des conditions des app stores résultant de son utilisation de nos Services

OB2J ne peut être tenu responsable des violations commises par le client vis-à-vis des plateformes tierces.

10. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS

10.1 Obligation légale

Nous coopérons pleinement avec :

  • Les autorités judiciaires et forces de l'ordre
  • Les autorités de protection des données (CNIL en France)
  • Les organismes de réglementation compétents
  • Toute autorité légalement habilitée à demander des informations

10.2 Divulgation d'informations

Nous pouvons divulguer des informations sur un client ou son utilisation de nos Services :

  • En réponse à une assignation, ordonnance judiciaire ou demande légale
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'autrui
  • En cas de suspicion d'activité illégale

10.3 Notification

Dans la mesure permise par la loi, nous nous efforcerons de notifier le client avant de divulguer ses informations, sauf si :

  • La notification est interdite par la loi
  • La notification pourrait compromettre une enquête
  • Il existe un danger imminent pour la sécurité de personnes

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation générale

Dans la mesure permise par la loi, OB2J ne peut être tenu responsable de :

  • L'utilisation que le client fait de nos Services
  • Les actions des utilisateurs finaux du client
  • Les violations de cette politique par le client ou ses utilisateurs finaux
  • Les conséquences de la suspension ou de la résiliation du service en cas de violation
  • Tout dommage résultant d'une utilisation non conforme de nos Services

11.2 Indemnisation

Le client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OB2J, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre :

  • Toute réclamation résultant de l'utilisation des Services par le client
  • Toute violation de cette politique par le client ou ses utilisateurs finaux
  • Toute violation de droits de tiers par le client
  • Tous frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) encourus dans la défense contre de telles réclamations

12. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

12.1 Portée

Cette politique présente une liste non exhaustive d'activités et d'intentions que nous considérons comme inacceptables et incompatibles avec notre marque et nos valeurs.

Nous nous réservons le droit d'évaluer chaque situation au cas par cas et de prendre les mesures que nous jugeons appropriées, même si l'activité n'est pas explicitement mentionnée dans cette politique.

12.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site web. La version révisée sera effective à partir du plus tôt des événements suivants :

  • La date à laquelle le client utilise nos Services après que nous ayons publié la version révisée sur notre site web
  • 30 jours après que nous ayons publié la version révisée sur notre site web

Les modifications substantielles seront notifiées par email aux clients au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12.3 Langue

En cas de traduction de cette politique dans d'autres langues, la version française fait foi en cas de divergence ou de litige.

12.4 Hiérarchie des documents

Cette politique fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entre cette politique et les CGV, les dispositions des CGV prévalent, sauf disposition contraire.

13. INTERPRÉTATION ET APPLICATION

13.1 Principes d'interprétation

Cette politique doit être interprétée de manière à :

  • Protéger les droits et la vie privée des individus
  • Garantir une utilisation éthique et responsable de la technologie
  • Respecter les lois et réglementations applicables
  • Maintenir la sécurité et l'intégrité de nos Services

13.2 Application proportionnée

Nous nous engageons à appliquer cette politique de manière :

  • Proportionnée à la gravité de la violation
  • Équitable envers tous les clients
  • Conforme aux principes de justice naturelle
  • Respectueuse du droit à être entendu

13.3 Bonne foi

Nous agirons toujours de bonne foi dans l'application de cette politique et attendons la même chose de nos clients.

14. RESSOURCES ET ASSISTANCE

14.1 Conformité légale

Pour des questions spécifiques sur la conformité légale de votre utilisation de nos Services, nous recommandons de consulter :

  • Un avocat spécialisé en droit du travail
  • Un délégué à la protection des données (DPO)
  • L'autorité de protection des données de votre pays (en France : CNIL)

14.2 Bonnes pratiques

Nous mettons à disposition de nos clients :

  • Une documentation sur les bonnes pratiques de gestion de flotte
  • Des guides de conformité RGPD
  • Des modèles de politiques d'utilisation
  • Un support technique pour les questions de sécurité

Accès à la documentation : https://support.appaloosa.io

14.3 Support

Pour toute question concernant cette politique :

Email : support@appaloosa.io

Téléphone : +33 5 18 25 12 52

Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-18h (heure de Paris)

15. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique d'Utilisation Acceptable.

Vous vous engagez à :

  • Respecter tous les termes de cette politique
  • Informer et former vos utilisateurs finaux sur ces termes
  • Notifier immédiatement toute violation connue ou suspectée
  • Coopérer avec OB2J dans toute investigation de violation

16. CONTACT

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez nous contacter :

OB2J

9 impasse Rolland

64200 Biarritz

France

Email : support@appaloosa.io

Téléphone : +33 5 18 25 12 52

Site web : https://www.appaloosa.io

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : dpo@appaloosa.io

17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Cette politique est régie par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette politique sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pau, France.

Document mis à jour le 1er octobre 2025 - Version 2.0